Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 999 m² de locaux - 216 Rue Francois Giraud
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 juin 2017 · Dossier PC n° 0692641700019 · Demandeur : AGIVR SIEGE SOCIAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692641700019, délivré le 30 juin 2017 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 216 Rue Francois Giraud, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AGIVR SIEGE SOCIAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 999 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL200, AL201.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 987 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 999 m² |
| Total | 987 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 999 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 987 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 999 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur AGIVR SIEGE SOCIAL
Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692641700019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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