Permis de construire Mixte N° 0692642300032

Permis de construire n° 0692642300032 à Villefranche-sur-Saône pour 6 076 m² de logement et locaux, 370 Rue Montplaisir

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 0692642300032

Demandeur

AGIVR SIEGE SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692642300032 a été délivré le 9 janvier 2024 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 370 Rue Montplaisir. AGIVR SIEGE SOCIAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 628 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 45 T1 et 1 T4. La surface se répartit entre 2 308 m² d'habitation et 3 768 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A359, A363, A657. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 628 m²

Surface créée

6 076 m²

Variation nette

+6 076 m²

Surface totale après

6 076 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A359 A363 A657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² 2 308 m²
Locaux 0 m² 3 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 768 m² 3 768 m²
Total 0 m² 6 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 076 m² 6 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 768 m² 3 768 m²
Total locaux 0 m² 3 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 768 m² 3 768 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 45

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
45 - - 1 - - 46
97,8 % - - 2,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIVR SIEGE SOCIAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775645005
SIRET
77564500500197
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642300032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 6 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 628 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 370 Rue Montplaisir, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGIVR SIEGE SOCIAL et accordé le 9 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 45 T1 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 308 m² d'habitation et 3 768 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692642300032, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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