Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 6 076 m² de logement et locaux - 370 Rue Montplaisir
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 janvier 2024 · Dossier PC n° 0692642300032 · Demandeur : AGIVR SIEGE SOCIAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692642300032, délivré le 9 janvier 2024 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 370 Rue Montplaisir, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AGIVR SIEGE SOCIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 628 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 45 T1, 1 T4. La surface se répartit entre 2 308 m² d'habitation et 3 768 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A359, A363, A657.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 308 m² | 2 308 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 768 m² | 3 768 m² |
| Total | 0 m² | 6 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 076 m² | 6 076 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 3 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 768 m² | 3 768 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 45
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 45 | - | - | 1 | - | - | 46 |
| 97,8 % | - | - | 2,2 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692642300032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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