Permis de construire Logement N° 0692641700025

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 133 m² de logement - 202 Rue Des Remparts

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 0692641700025

Demandeur

SCI LATINE

Cette page présente le permis de construire n° 0692641700025, délivré le 3 juillet 2017 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 202 Rue Des Remparts, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LATINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/02/2019
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
30/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2019

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 283 m²
Total 150 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LATINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440013753
SIRET
44001375300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641700025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 15/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 202 Rue Des Remparts, Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LATINE et accordé le 3 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2018, achèvement déclaré le 15 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641700025, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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