Permis de construire Locaux N° 0692641300036

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 110 m² de locaux - Impasse Edison

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 0692641300036

Demandeur

AGIVR SIEGE SOCIAL

Cette page présente le permis de construire n° 0692641300036, délivré le 29 octobre 2013 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Edison, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGIVR SIEGE SOCIAL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT100, AT101, AT102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 448 m²

Surface existante avant

4 771 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-243 m²

Surface totale après

4 528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2015

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
02/01/2018
Autorisation
29/10/2013
Chantier (DOC)
29/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT100 AT101 AT102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 771 m² 110 m² 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 4 528 m²
Total 4 771 m² 110 m² 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 4 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 771 m² 110 m² 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 4 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIVR SIEGE SOCIAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775645005
SIRET
77564500500072
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation
VILLEFRANCHE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641300036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 02/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Edison, Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGIVR SIEGE SOCIAL et accordé le 29 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 29 mars 2015, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641300036, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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