Permis de construire Logement N° 0692602500009

Permis de construire n° 0692602500009 à Vernaison pour 126 m² de logement, 46 rue Port Rave

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PC n° 0692602500009

Demandeur

MG2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernaison (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692602500009 a été délivré le 28 novembre 2025, pour un projet situé 46 rue Port Rave. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MG2.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 181 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 209. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Port Rave, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Vernaison référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/11/2025
2
Autorisation
28/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernaison Code postal 69390 Identifiant INSEE 69260
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 181 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire.

La surface de plancher passe de 126 m² à 252 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 252 m²
Total 126 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 252 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MG2, une SAS basée à St Didier au Mont D Or. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938796356
SIRET
93879635600013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
ST DIDIER AU MONT D OR (69370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692602500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Date de dépôt 28/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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