Permis de construire Logement N° 0692602600001

Permis de construire n° 0692602600001 à Vernaison pour 301 m² de logement, impasse Port Rave

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PC n° 0692602600001

Demandeur

SCI SCKEY INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692602600001, délivré le 26 mars 2026 à Vernaison (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé impasse Port Rave. SCI SCKEY INVEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 appartements. Les T2 représentent 3 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 860 m², le programme représente 301 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 238, AH 239, AH 241, AH 242. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à Vernaison, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

860 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/03/2026
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 238 AH 239 AH 241 AH 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernaison Code postal 69390 Identifiant INSEE 69260
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 860 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 156,57 m²
Emprise au sol créée 48,01 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 301 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SCKEY INVEST, dont l'adresse déclarée est à Chasse-sur-Rhône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SCKEY INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893491902
SIRET
89349190200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CHASSE-SUR-RHÔNE (38670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692602600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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