Permis de construire Logement N° 06926013Z0020

Permis de construire n° 06926013Z0020 à Vernaison pour 7 708 m² de logement, Le Razat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 06926013Z0020

Demandeur

SCI NOAHO RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Razat, le permis de construire n° 06926013Z0020 a été délivré le 13 mars 2014 à Vernaison (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI NOAHO RESIDENCES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 485 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T2, 52 T3, 22 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB30, AB29, AB28. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernaison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 485 m²

Surface créée

7 708 m²

Variation nette

+7 708 m²

Surface totale après

7 708 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

16/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/03/2014
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2016

Localisation du projet à Vernaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB30 AB29 AB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Razat

Territoires administratifs

Commune
Vernaison Code postal 69390 Identifiant INSEE 69260
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 708 m² 7 708 m²
Total 0 m² 7 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 708 m² 7 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
Collectifs hors résidence 120

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 52 22 2 - 120
- 36,7 % 43,3 % 18,3 % 1,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOAHO RESIDENCES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520238601
SIRET
52023860100022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06926013Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 7 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 485 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Razat, à Vernaison (69390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI NOAHO RESIDENCES et accordé le 13 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 16 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2, 52 T3, 22 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06926013Z0020, déposé en mairie de Vernaison.

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