Permis d'aménager n° 06926013Z0001 à Vernaison, Chem Du Pelet Route De Lyon Lot. Domaine Du Razat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PA n° 06926013Z0001
Demandeur
SCI DU RAZAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Pelet Route De Lyon Lot. Domaine Du Razat, le permis d'aménager n° 06926013Z0001 a été délivré le 5 septembre 2013 à Vernaison (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI DU RAZAT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB30, AB29, AB28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Vernaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot. Domaine Du Razat
Territoires administratifs
- Commune
- Vernaison Code postal 69390 Identifiant INSEE 69260
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU RAZAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 790118343
- SIRET
- 79011834300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06926013Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |