Déclaration préalable Logement N° 0692592500318

Déclaration préalable n° 0692592500318 à Vénissieux pour un projet de logement, 114 Rue Gabriel Peri

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier DP n° 0692592500318

Demandeur

YOUSSEF

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692592500318, accordée le 23 février 2026 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 114 Rue Gabriel Peri. Le projet est porté par YOUSSEF.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 329 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénissieux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Total 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YOUSSEF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853532513
SIRET
85353251300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENISSIEUX (69200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692592500318
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 114 Rue Gabriel Peri, à Vénissieux (69200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par YOUSSEF et accordé le 23 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692592500318, déposé en mairie de Vénissieux.

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