Permis de construire Logement N° 0692591900003

Permis de construire à Vénissieux pour 2 731 m² de logement - 46 Rue Paul Bert

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 0692591900003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692591900003, délivré le 19 août 2019 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 Rue Paul Bert, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, dont 2 individuels et 45 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 28 T2, 13 T3, 2 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS22, BS23, BS24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 248 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

2 731 m²

Variation nette

+2 149 m²

Surface totale après

2 731 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/08/2019
3
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS22 BS23 BS24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 2 731 m² 0 m² 339 m² 0 m² 2 392 m² 2 731 m²
Locaux 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 582 m² 2 731 m² 0 m² 582 m² 0 m² 2 149 m² 2 731 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 2
Logements collectifs 45
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 28 13 2 3 - 47
2,1 % 59,6 % 27,7 % 4,3 % 6,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (2 individuels, 45 collectifs), pour 2 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Paul Bert, Vénissieux (69200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 27 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 28 T2, 13 T3, 2 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591900003, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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