Permis de construire Mixte N° 0692591900043

Permis de construire n° 0692591900043 à Vénissieux pour 9 793 m² de logement et locaux, Boulevard Irene Joliot Cur Site Du Puisoz

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 0692591900043

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Irene Joliot Cur Site Du Puisoz, le permis de construire n° 0692591900043 a été délivré le 27 août 2019 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 793 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 107 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 36 T2, 44 T3, 20 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 6 763 m² d'habitation et 3 030 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK53, AK74. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

9 793 m²

Variation nette

+9 793 m²

Surface totale après

9 793 m²

Logements créés

107

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
27/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK53 AK74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Du Puisoz

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 763 m² 6 763 m²
Locaux 0 m² 3 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 030 m² 3 030 m²
Total 0 m² 9 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 793 m² 9 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 596 m² 2 596 m²
dont Hôtels 0 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 2 200 m²
Autres activités 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
dont Bureaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total locaux 0 m² 3 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 030 m² 3 030 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 110

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
Collectifs hors résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 36 44 20 2 - 107
4,7 % 33,6 % 41,1 % 18,7 % 1,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266381
SIRET
44426638100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
LYON (69362)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591900043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 9 793 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Boulevard Irene Joliot Cur Site Du Puisoz, à Vénissieux (69200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et accordé le 27 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 27 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 36 T2, 44 T3, 20 T4 et 2 T5, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 763 m² d'habitation et 3 030 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591900043, déposé en mairie de Vénissieux.

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