Déclaration préalable Locaux N° 0692591800133

Déclaration préalable n° 0692591800133 à Vénissieux pour 143 m² de locaux, 30 Rue Paul Bert

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier DP n° 0692591800133

Demandeur

LORINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692591800133 a été accordée le 21 septembre 2018, pour un projet situé 30 Rue Paul Bert. LORINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS1. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

6 738 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

6 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 933 m²
Locaux 805 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 805 m²
Total 6 738 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 6 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 323 m²
Autres activités 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 482 m²
dont Bureaux 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 482 m²
Total locaux 805 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORINE

Catégorie
Non renseignée
SIREN
340974096
SIRET
34097409600026
Localisation
SAINT CYR AU MONT D OR (69450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591800133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 30 Rue Paul Bert, à Vénissieux (69200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LORINE et accordé le 21 septembre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692591800133, déposé en mairie de Vénissieux.

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