Permis de construire Mixte N° 0692591300044

Permis de construire à Vénissieux pour 3 182 m² de logement et locaux - 22B Rue Paul Bert

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 0692591300044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692591300044, délivré le 3 juillet 2014 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22B Rue Paul Bert, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 33 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 2 964 m² d'habitation et 218 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C755, C2265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 616 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

3 182 m²

Variation nette

+2 626 m²

Surface totale après

3 182 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
07/12/2015
2
Autorisation
03/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C755 C2265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 556 m² 2 964 m² 0 m² 556 m² 0 m² 2 408 m² 2 964 m²
Locaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 556 m² 3 182 m² 0 m² 556 m² 0 m² 2 626 m² 3 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 33 1 - - 50
- 32,0 % 66,0 % 2,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591300044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22B Rue Paul Bert, Vénissieux (69200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 33 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 964 m² d'habitation et 218 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591300044, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vénissieux

Autres types d'autorisations à Vénissieux