Permis de construire Logement N° 0692591800042

Permis de construire n° 0692591800042 à Vénissieux pour 5 750 m² de logement, Avenue Oschatz - Impasse M

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 0692591800042

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692591800042 a été délivré le 21 décembre 2018, pour un projet situé Avenue Oschatz - Impasse M. Le projet est porté par COGEDIM GRAND LYON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 51 T2, 35 T3 et 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI17, CI18, CI19. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 490 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

5 750 m²

Variation nette

+5 350 m²

Surface totale après

5 750 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
28/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI17 CI18 CI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 5 750 m² 0 m² 400 m² 0 m² 5 350 m² 5 750 m²
Total 400 m² 5 750 m² 0 m² 400 m² 0 m² 5 350 m² 5 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 51 35 12 - - 98
- 52,0 % 35,7 % 12,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
LYON CEDEX 06 (69451)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591800042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 5 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Oschatz - Impasse M, à Vénissieux (69200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COGEDIM GRAND LYON et accordé le 21 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 28 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 51 T2, 35 T3 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692591800042, déposé en mairie de Vénissieux.

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