Permis de construire Locaux N° 0692591800045

Permis de construire n° 0692591800045 à Vénissieux pour 1 477 m² de locaux, 388 Av Charles De Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 0692591800045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692591800045, délivré le 7 décembre 2018 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 388 Av Charles De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 477 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 637 m²

Surface existante avant

8 386 m²

Surface créée

1 477 m²

Variation nette

+1 477 m²

Surface totale après

9 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/12/2018
Chantier (DOC)
31/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 386 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 9 863 m²
Total 8 386 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 9 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 386 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 9 863 m²
dont Entrepôt 8 386 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 9 863 m²
Total locaux 8 386 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 9 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTCHARRA (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591800045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 637 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 388 Av Charles De Gaulle, à Vénissieux (69200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 31 mai 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692591800045, déposé en mairie de Vénissieux.

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