Permis de construire Locaux N° 0692591700013

Permis de construire n° 0692591700013 à Vénissieux pour 10 499 m² de locaux, 18 Boulevard Marcel Sembat Boulevard Larentbonnevay - Le Puisoz

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 0692591700013

Demandeur

SCCV LE PUISOZ LOT E 2017

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692591700013, délivré le 26 juin 2017 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Boulevard Marcel Sembat Boulevard Larentbonnevay - Le Puisoz. Le dossier a été déposé par SCCV LE PUISOZ LOT E 2017.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 499 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK2. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 676 m²

Surface créée

10 499 m²

Variation nette

+10 499 m²

Surface totale après

10 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/06/2017
3
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard Larentbonnevay - Le Puisoz

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 499 m² 10 499 m²
Total 0 m² 10 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 499 m² 10 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 499 m² 10 499 m²
dont Bureaux 0 m² 10 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 499 m² 10 499 m²
Total locaux 0 m² 10 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 499 m² 10 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PUISOZ LOT E 2017

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830019410
SIRET
83001941000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
QUINCIEUX (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Boulevard Marcel Sembat Boulevard Larentbonnevay - Le Puisoz, à Vénissieux (69200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LE PUISOZ LOT E 2017 et accordé le 26 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692591700013, déposé en mairie de Vénissieux.

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