Permis de construire Mixte N° 0692591800057

Permis de construire n° 0692591800057 à Vénissieux pour 5 433 m² de logement et locaux, Avenue Jules Guesde/Bd M. Le Puisoz

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 novembre 2018

Dossier PC n° 0692591800057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692591800057, ayant fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2018 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue Jules Guesde/Bd M. Le Puisoz.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 676 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 25 T3, 18 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 4 727 m² d'habitation et 706 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

153 676 m²

Surface créée

5 433 m²

Variation nette

+5 433 m²

Surface totale après

5 433 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puisoz

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 727 m² 4 727 m²
Locaux 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Total 0 m² 5 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 433 m² 5 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Total locaux 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 23 25 18 1 - 70
4,3 % 32,9 % 35,7 % 25,7 % 1,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591800057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 5 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 676 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Jules Guesde/Bd M. Le Puisoz, à Vénissieux (69200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 25 T3, 18 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 727 m² d'habitation et 706 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591800057, déposé en mairie de Vénissieux.

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