Permis de construire n° 0692591600029 à Vénissieux pour 23 m² de locaux, 402 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 0692591600029
Demandeur
RENAULT TRUCKS DEFENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692591600029 a été délivré le 5 juillet 2016 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 402 Avenue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est RENAULT TRUCKS DEFENSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vénissieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 108 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 308 131 m² |
| Total | 308 108 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 308 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 308 108 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 308 131 m² |
| dont Industrie | 308 108 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 308 131 m² |
| Total locaux | 308 108 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 308 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT TRUCKS DEFENSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 662043405
- SIRET
- 66204340500114
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VENISSIEUX (69635)
Autres dossiers de RENAULT TRUCKS DEFENSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692591600029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |