Permis de construire Mixte N° 0692591300047

Permis de construire n° 0692591300047 à Vénissieux pour 676 m² de logement et locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 0692591300047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2014 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692591300047 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 676 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 33 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T1. La surface se répartit entre 145 m² d'habitation et 2 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et un architecte est intervenu sur le dossier. Ce dossier est l'un des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

882 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
13/06/2017
Autorisation
28/03/2014
3
Chantier (DOC)
21/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénissieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 145 m² 456 m² 0 m² 0 m² 601 m² 716 m²
Locaux 620 m² 2 m² 73 m² 0 m² 529 m² -454 m² 166 m²
Total 735 m² 147 m² 529 m² 0 m² 529 m² 147 m² 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² -529 m² 0 m²
dont Hôtels 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² -529 m² 0 m²
Autres activités 91 m² 2 m² 73 m² 0 m² 0 m² 75 m² 166 m²
dont Bureaux 91 m² 2 m² 73 m² 0 m² 0 m² 75 m² 166 m²
Total locaux 620 m² 2 m² 73 m² 0 m² 529 m² -454 m² 166 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

33 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
En résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
33 - - - - - 33
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591300047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 13/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 logements en collectif, pour 676 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 21 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 145 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591300047, déposé en mairie de Vénissieux.

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