Permis de construire Locaux N° 0692591300051

Permis de construire à Vénissieux pour 944 m² de locaux - Rue Charles Baudelaire

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 0692591300051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692591300051, délivré le 20 février 2014 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Charles Baudelaire, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 986 m²

Surface existante avant

5 885 m²

Surface créée

944 m²

Surface totale après

5 885 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2014.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2014

Achèvement (DAACT)

08/08/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

5 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/02/2014
Chantier (DOC)
27/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2014

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 885 m² 0 m² 944 m² 0 m² 944 m² 0 m² 5 885 m²
Total 5 885 m² 0 m² 944 m² 0 m² 944 m² 0 m² 5 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Commerce et services 4 055 m² 0 m² 944 m² 0 m² 944 m² 0 m² 4 055 m²
Entrepôt 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m²
Total locaux 5 885 m² 0 m² 944 m² 0 m² 944 m² 0 m² 5 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALONS SUR SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591300051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Charles Baudelaire, Vénissieux (69200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 27 mars 2014, achèvement déclaré le 8 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591300051, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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