Permis de construire Locaux N° 0692591300063

Permis de construire à Vénissieux pour 1 425 m² de locaux - 32 All Des Savoies

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 0692591300063

Demandeur

EDF ENR SOLAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0692591300063, délivré le 20 février 2014 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 All Des Savoies, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDF ENR SOLAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 986 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 986 m²

Surface existante avant

5 994 m²

Surface créée

1 425 m²

Surface totale après

5 994 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2014.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

20/08/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/02/2014
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2014

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 994 m² 0 m² 1 425 m² 0 m² 1 425 m² 0 m² 5 994 m²
Total 5 994 m² 0 m² 1 425 m² 0 m² 1 425 m² 0 m² 5 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 770 m² 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 3 195 m²
Commerce et services 2 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 0 m² 1 069 m²
Entrepôt 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m²
Total locaux 5 994 m² 0 m² 1 425 m² 0 m² 1 425 m² 0 m² 5 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDF ENR SOLAIRE

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433160900
SIRET
43316090000224
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LIMONEST (69760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591300063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 All Des Savoies, Vénissieux (69200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDF ENR SOLAIRE et accordé le 20 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 20 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591300063, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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