Permis de construire Logement N° 0692591300031

Permis de construire à Vénissieux pour 3 940 m² de logement - 21/23 Rue Joannes Vallet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 0692591300031

Demandeur

HPL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0692591300031, délivré le 9 octobre 2013 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21/23 Rue Joannes Vallet, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 511 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 30 T3, 14 T4, dont 60 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL104, AL105, AL106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 511 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

3 940 m²

Variation nette

+3 490 m²

Surface totale après

3 940 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/02/2016
Autorisation
09/10/2013
Chantier (DOC)
22/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL104 AL105 AL106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 3 940 m² 0 m² 450 m² 0 m² 3 490 m² 3 940 m²
Total 450 m² 3 940 m² 0 m² 450 m² 0 m² 3 490 m² 3 940 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 30 14 - - 60
- 26,7 % 50,0 % 23,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451283600
SIRET
45128360000034
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591300031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 511 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21/23 Rue Joannes Vallet, Vénissieux (69200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPL PROMOTION et accordé le 9 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 30 T3, 14 T4, dont 60 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591300031, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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