Permis de construire Logement N° 0692591300026

Permis de construire à Vénissieux pour 8 586 m² de logement - Rue Eugene Varlin/Rue Com

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 0692591300026

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0692591300026, délivré le 28 octobre 2013 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Eugene Varlin/Rue Com, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 129 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 55 T3, 34 T4, 8 T5, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE143, BE144, BE331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 600 m²

Surface existante avant

9 561 m²

Surface créée

8 586 m²

Variation nette

-975 m²

Surface totale après

8 586 m²

Logements créés

129

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2018.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2015

Achèvement (DAACT)

12/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
12/06/2018
Autorisation
28/10/2013
Chantier (DOC)
31/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2018

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE143 BE144 BE331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 129 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 586 m² 8 586 m²
Locaux 9 561 m² 0 m² 0 m² 9 561 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 9 561 m² 8 586 m² 0 m² 9 561 m² 0 m² 0 m² 8 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 129
Logements collectifs 129
Collectifs hors résidence 129

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 55 34 8 - 129
- 24,8 % 42,6 % 26,4 % 6,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600878
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON CEDEX 06 (69465)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591300026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 12/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 logements en collectif, pour 8 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Eugene Varlin/Rue Com, Vénissieux (69200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 28 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 31 juillet 2015, achèvement déclaré le 12 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 55 T3, 34 T4, 8 T5, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591300026, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vénissieux

Autres types d'autorisations à Vénissieux