Permis de construire Logement N° 0773491400012

Permis de construire à Othis pour 1 396 m² de logement - 1-3 Rue D Orcheux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 0773491400012

Demandeur

HPL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0773491400012, délivré le 23 juillet 2015 à Othis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1-3 Rue D Orcheux, Othis (77280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 6 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1606, D1605.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 793 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

1 396 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

1 396 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/07/2015
Chantier (DOC)
21/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2017

Localisation du projet à Othis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1606 D1605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Othis Code postal 77280 Identifiant INSEE 77349
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 503 m² 1 396 m² 0 m² 503 m² 0 m² 893 m² 1 396 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 628 m² 1 396 m² 0 m² 628 m² 0 m² 768 m² 1 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 6
Logements collectifs 16
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 6 - - 22
- 36,4 % 36,4 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451283600
SIRET
45128360000034
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773491400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (6 individuels, 16 collectifs), pour 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Rue D Orcheux, Othis (77280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPL PROMOTION et accordé le 23 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773491400012, instruit par la commune de Othis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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