Permis de construire Logement N° 06909414R0028

Permis de construire à Grézieu-la-Varenne pour 3 678 m² de logement - 16 Rue Du Crest

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2015

Dossier PC n° 06909414R0028

Demandeur

HPL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06909414R0028, délivré le 28 février 2015 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Du Crest, Grézieu-la-Varenne (69290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 678 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, dont 9 individuels et 44 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 26 T3, 11 T4, 3 T5, dont 53 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A643, 0A642, 0A641.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

3 678 m²

Variation nette

+3 528 m²

Surface totale après

3 678 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2017.

Autorisation

28 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

03/02/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
03/02/2017
Autorisation
28/02/2015
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2017

Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A643 0A642 0A641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 3 678 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 528 m² 3 678 m²
Total 150 m² 3 678 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 528 m² 3 678 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements individuels 9
Logements collectifs 44
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 26 11 3 - 53
- 24,5 % 49,1 % 20,8 % 5,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451283600
SIRET
45128360000034
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LYON CEDEX 06 (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06909414R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 février 2015
Date de dépôt 03/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (9 individuels, 44 collectifs), pour 3 678 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Crest, Grézieu-la-Varenne (69290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPL PROMOTION et accordé le 28 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 3 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 26 T3, 11 T4, 3 T5, dont 53 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06909414R0028, instruit par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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