Permis de construire Locaux N° 0692562600005

Permis de construire n° 0692562600005 à Vaulx-en-Velin pour 5 105 m² de locaux, chemin de Chapolat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 0692562600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692562600005 a été délivré le 29 mai 2026 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de Chapolat.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 5 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 520 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 75, ZB 76, ZB 77, ZB 79. Sur la même voie, chemin de Chapolat, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 558 permis de construire et déclarations préalables à Vaulx-en-Velin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 520 m²

Surface créée

5 105 m²

Variation nette

+5 105 m²

Surface totale après

5 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/02/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 75 ZB 76 ZB 77 ZB 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 40 520 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 5 633 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 105 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 105 m² 5 105 m²
Total 0 m² 5 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 105 m² 5 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 105 m² 5 105 m²
Total locaux 0 m² 5 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 105 m² 5 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAULX-EN-VELIN (69120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692562600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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