Permis de construire Locaux N° 0692562600005

Permis de construire n° 0692562600005 à Vaulx-en-Velin pour 5 105 m² de locaux, Chemin De Chapolat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 0692562600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692562600005 a été délivré le 29 mai 2026 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Chapolat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 105 m² en agricole et forestier. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB75, ZB76, ZB77. L'instruction du dossier a duré 3 mois. Il s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 520 m²

Surface créée

5 105 m²

Variation nette

+5 105 m²

Surface totale après

5 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
12/02/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB75 ZB76 ZB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 105 m² 5 105 m²
Total 0 m² 5 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 105 m² 5 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 105 m² 5 105 m²
Total locaux 0 m² 5 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 105 m² 5 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692562600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 520 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Chapolat, à Vaulx-en-Velin (69120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562600005, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaulx-en-Velin

Autres types d'autorisations à Vaulx-en-Velin