Permis de construire n° 0692662500067 à Villeurbanne pour 870 m² de logement, 3 rue Frédéric Mistral
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PC n° 0692662500067
Demandeur
EST METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662500067 a été délivré le 14 avril 2026 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 rue Frédéric Mistral. La demande émane de EST METROPOLE HABITAT.
Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante de 38 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 37 des 38 logements en studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 38 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 613 m², le programme représente 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 704 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle CM 6. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 613 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 166 m² à construire et 704 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 704 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 824 m² à 990 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 704 m² | 166 m² | 704 m² | 0 m² | 704 m² | 166 m² | 870 m² |
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 824 m² | 166 m² | 704 m² | 0 m² | 704 m² | 166 m² | 990 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 logements collectifs. Les 38 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 38 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| En résidence | 38 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 37 | 1 | - | - | - | - | 38 |
| 97,4 % | 2,6 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 38 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Villeurbanne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EST METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 401376173
- SIRET
- 40137617300035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de EST METROPOLE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662500067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 31/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |