Permis de construire Locaux N° 0692562000047

Permis de construire n° 0692562000047 à Vaulx-en-Velin pour 3 172 m² de locaux, 2 Av Eugene Henaff

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 0692562000047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2021 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692562000047 porte sur un projet situé 2 Av Eugene Henaff.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 008 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE161. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 008 m²

Surface existante avant

3 309 m²

Surface créée

3 172 m²

Surface totale après

3 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 309 m² 0 m² 3 172 m² 0 m² 3 172 m² 0 m² 3 309 m²
Total 3 309 m² 0 m² 3 172 m² 0 m² 3 172 m² 0 m² 3 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 3 172 m² 0 m² 0 m² 3 172 m² 3 172 m²
Autres activités 3 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 172 m² -3 172 m² 137 m²
dont Bureaux 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 137 m²
dont Entrepôt 2 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 732 m² -2 732 m² 0 m²
Total locaux 3 309 m² 0 m² 3 172 m² 0 m² 3 172 m² 0 m² 3 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VERPILLIERE (38290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692562000047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 008 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Eugene Henaff, à Vaulx-en-Velin (69120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562000047, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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