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Permis de construire Locaux N° 0692561600013

Permis de construire n° 0692561600013 à Vaulx-en-Velin pour 48 m² de locaux, 20 Avenue Franklin Roosevelt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 20 Avenue Franklin Roosevelt, à Vaulx-en-Velin (69120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692561600013, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 0692561600013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2016 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692561600013 porte sur un projet situé 20 Avenue Franklin Roosevelt.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL177. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

812 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	416 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	464 m²
Total	416 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	81 m²	0 m²	0 m²	81 m²
Équipements publics	224 m²	48 m²	48 m²	272 m²
Autres activités	111 m²	0 m²	0 m²	111 m²
dont Bureaux	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²
dont Entrepôt	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²
Total locaux	416 m²	48 m²	48 m²	464 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692561600013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 20 Avenue Franklin Roosevelt, à Vaulx-en-Velin (69120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692561600013, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaulx-en-Velin

PC n°0692561500062 Logement Commencé

125 Rue De La Poudrette

Vaulx-en-Velin (69120)

Nouvelle construction

19 juil. 2016 7 919 m² SDP

PC n°0692561500063 Logement Autorisé

125 Rue De La Poudrette

Vaulx-en-Velin (69120)

Nouvelle construction

19 juil. 2016 4 386 m² SDP COGEDIM GRAND LYON

PC n°0692561500064 Logement Terminé

131 Rue De La Poudrette

Vaulx-en-Velin (69120)

Nouvelle construction

19 juil. 2016 3 768 m² SDP

PC n°0692561600018 Logement Terminé

41 Rue Louis Duclos

Vaulx-en-Velin (69120)

Nouvelle construction

02 sept. 2016 563 m² SDP EURL GESCOFI LYON

PC n°0692561600040 Logement Autorisé

3 Rue Lamartine

Vaulx-en-Velin (69120)

Transformation sans extension

13 sept. 2016 120 m² SDP

PC n°0692561600049 Logement Terminé

Rue Javelot

Vaulx-en-Velin (69120)

Nouvelle construction

19 sept. 2016 116 m² SDP

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