Permis de construire Logement N° 0692561500062

Permis de construire à Vaulx-en-Velin pour 7 919 m² de logement - 125 Rue De La Poudrette

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 0692561500062

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692561500062, délivré le 19 juillet 2016 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 125 Rue De La Poudrette, Vaulx-en-Velin (69120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 496 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 127 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 41 T2, 49 T3, 31 T4, 4 T5, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 496 m²

Surface créée

7 919 m²

Variation nette

+7 919 m²

Surface totale après

7 919 m²

Logements créés

127

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
04/07/2019
Autorisation
19/07/2016
3
Chantier (DOC)
04/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 127 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 919 m² 7 919 m²
Total 0 m² 7 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 919 m² 7 919 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 127
Logements collectifs 127
Collectifs hors résidence 127

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 41 49 31 4 - 127
1,6 % 32,3 % 38,6 % 24,4 % 3,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 3 (69408)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692561500062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 04/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 logements en collectif, pour 7 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 496 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 125 Rue De La Poudrette, Vaulx-en-Velin (69120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 41 T2, 49 T3, 31 T4, 4 T5, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561500062, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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