Permis de construire Logement N° 0692561600018

Permis de construire n° 0692561600018 à Vaulx-en-Velin pour 563 m² de logement, 41 Rue Louis Duclos

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 0692561600018

Demandeur

EURL GESCOFI LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692561600018, délivré le 2 septembre 2016 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 41 Rue Louis Duclos. Le demandeur déclaré est EURL GESCOFI LYON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS809. Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

563 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré 5 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

8 ans 6 mois

Dépôt
04/03/2022
Autorisation
02/09/2016
Chantier (DOC)
02/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Total 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL GESCOFI LYON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
418499612
SIRET
41849961200012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692561600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 04/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Louis Duclos, à Vaulx-en-Velin (69120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EURL GESCOFI LYON et accordé le 2 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692561600018, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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