Permis de construire à Vaulx-en-Velin pour 563 m² de logement - 41 Rue Louis Duclos
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 0692561600018
Demandeur
EURL GESCOFI LYON
Cette page présente le permis de construire n° 0692561600018, délivré le 2 septembre 2016 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Rue Louis Duclos, Vaulx-en-Velin (69120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL GESCOFI LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS809.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2019
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
5 ans 8 mois
Délai total
8 ans 6 mois
Localisation du projet à Vaulx-en-Velin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
| Total | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL GESCOFI LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418499612
- SIRET
- 41849961200012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CALUIRE ET CUIRE (69300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692561600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 04/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |