Permis de construire Mixte N° 0692561300027

Permis de construire n° 0692561300027 à Vaulx-en-Velin pour 4 405 m² de logement et locaux, Ave Salvador Allende

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 0692561300027

Demandeur

VILLEURBANNE EST HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692561300027 a été délivré le 11 décembre 2013, pour un projet situé Ave Salvador Allende. VILLEURBANNE EST HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 114 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 97 T1, 14 T2, 1 T4, 1 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 3 592 m² d'habitation et 813 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AP75, AP76, AP88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 334 m²

Surface créée

4 405 m²

Variation nette

+4 405 m²

Surface totale après

4 405 m²

Logements créés

114

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/12/2013
Chantier (DOC)
21/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2015

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP75 AP76 AP88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 114 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 592 m² 3 592 m²
Locaux 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²
Total 0 m² 4 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 405 m² 4 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²
dont Bureaux 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²
Total locaux 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

114 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
En résidence 114

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
97 14 - 1 1 1 114
85,1 % 12,3 % - 0,9 % 0,9 % 0,9 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLEURBANNE EST HABITAT

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
401376173
SIRET
40137617300019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Autres dossiers de VILLEURBANNE EST HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692561300027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 logements en collectif, pour 4 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ave Salvador Allende, à Vaulx-en-Velin (69120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILLEURBANNE EST HABITAT et accordé le 11 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 21 mars 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 97 T1, 14 T2, 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 592 m² d'habitation et 813 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692561300027, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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