Permis de construire Mixte N° 0692561300027

Permis de construire à Vaulx-en-Velin pour 4 405 m² de logement et locaux - Ave Salvador Allende

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 0692561300027

Demandeur

VILLEURBANNE EST HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0692561300027, délivré le 11 décembre 2013 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ave Salvador Allende, Vaulx-en-Velin (69120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLEURBANNE EST HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 114 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 97 T1, 14 T2, 1 T4, 1 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 3 592 m² d'habitation et 813 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP75, AP76, AP88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 334 m²

Surface créée

4 405 m²

Variation nette

+4 405 m²

Surface totale après

4 405 m²

Logements créés

114

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015.

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/12/2013
Chantier (DOC)
21/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2015

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP75 AP76 AP88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 114 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 592 m² 3 592 m²
Locaux 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²
Total 0 m² 4 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 405 m² 4 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
En résidence 114

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
97 14 - 1 1 1 114
85,1 % 12,3 % - 0,9 % 0,9 % 0,9 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLEURBANNE EST HABITAT

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
401376173
SIRET
40137617300019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692561300027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 logements en collectif, pour 4 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ave Salvador Allende, Vaulx-en-Velin (69120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLEURBANNE EST HABITAT et accordé le 11 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 21 mars 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 97 T1, 14 T2, 1 T4, 1 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 592 m² d'habitation et 813 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561300027, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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