Permis de construire Logement N° 0692561200064

Permis de construire à Vaulx-en-Velin pour 5 162 m² de logement - Rue Nelli / Du Textile

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 0692561200064

Demandeur

SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -

Cette page présente le permis de construire n° 0692561200064, délivré le 7 novembre 2013 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Nelli / Du Textile, Vaulx-en-Velin (69120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 34 T3, 10 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN59P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 998 m²

Surface créée

5 162 m²

Variation nette

+5 162 m²

Surface totale après

5 162 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/11/2013
3
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BN59P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 162 m² 5 162 m²
Total 0 m² 5 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 162 m² 5 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 34 10 3 - 78
- 39,7 % 43,6 % 12,8 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478616311
SIRET
47861631100047
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692561200064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 5 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nelli / Du Textile, Vaulx-en-Velin (69120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE - et accordé le 7 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 34 T3, 10 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561200064, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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