Permis de construire Locaux N° 0692552500003

Permis de construire n° 0692552500003 à Vaugneray pour 111 m² de locaux, Rue Des Deux Vallees

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2025

Dossier PC n° 0692552500003

Demandeur

SYLERIC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692552500003, délivré le 5 juillet 2025 à Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Deux Vallees. Le projet est porté par SYLERIC IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 36 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaugneray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/07/2025
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaugneray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 2 m² 0 m² 0 m² 73 m² -71 m² 42 m²
Locaux 313 m² 36 m² 73 m² 7 m² 0 m² 102 m² 415 m²
Total 426 m² 38 m² 73 m² 7 m² 73 m² 31 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 313 m² 36 m² 73 m² 7 m² 0 m² 102 m² 415 m²
Total locaux 313 m² 36 m² 73 m² 7 m² 0 m² 102 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYLERIC IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943043083
SIRET
94304308300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAUGNERAY (69670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692552500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Deux Vallees, à Vaugneray (69670).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYLERIC IMMO et accordée le 5 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692552500003, déposé en mairie de Vaugneray.

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