Permis de construire Locaux N° 06925514R0052

Permis de construire n° 06925514R0052 à Vaugneray pour 261 m² de locaux, 9 Rue Des Deux Vallees

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 06925514R0052

Demandeur

DECA GONES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06925514R0052, délivré le 27 mai 2015 à Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Rue Des Deux Vallees. Le demandeur déclaré est DECA GONES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C227, C214. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaugneray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 603 m²

Surface existante avant

1 391 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

1 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaugneray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C227 C214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 391 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 1 652 m²
Total 1 391 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 1 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m²
Autres activités 341 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 602 m²
dont Bureaux 208 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 469 m²
dont Entrepôt 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Total locaux 1 391 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 1 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECA GONES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
334820099
SIRET
33482009900011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VAUGNERAY (69670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06925514R0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Des Deux Vallees, à Vaugneray (69670).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DECA GONES et accordée le 27 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06925514R0052, déposé en mairie de Vaugneray.

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