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Permis de construire Locaux N° 0692552500002

Permis de construire n° 0692552500002 à Vaugneray pour 474 m² de locaux, 723 route de Brindas Les Aiguillons

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PC n° 0692552500002

Demandeur

SCI COQ INVEST VAUGNERAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692552500002 a été délivré le 26 août 2025 à Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 723 route de Brindas Les Aiguillons. La demande émane de SCI COQ INVEST VAUGNERAY.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 464 m² issus de transformation sur un terrain de 55 330 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 908, 0B 218, 0B 1384. Le catalogue recense 373 permis de construire et déclarations préalables à Vaugneray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 330 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaugneray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 908 0B 218 0B 1384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aiguillons

Territoires administratifs

Commune: Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 55 330 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 464 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 5 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 459 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 691 m² à 701 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	459 m²	0 m²	0 m²	459 m²	-459 m²	0 m²
Locaux	232 m²	10 m²	464 m²	5 m²	469 m²	701 m²
Total	691 m²	10 m²	464 m²	464 m²	10 m²	701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	50 m²	0 m²	0 m²	5 m²	-5 m²	45 m²
Autres activités	182 m²	10 m²	464 m²	0 m²	474 m²	656 m²
dont Bureaux	182 m²	10 m²	464 m²	0 m²	474 m²	656 m²
Total locaux	232 m²	10 m²	464 m²	5 m²	469 m²	701 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI COQ INVEST VAUGNERAY, dont l'adresse déclarée est à Wancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI COQ INVEST VAUGNERAY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 982989246
SIRET: 98298924600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: WANCOURT (62128)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692552500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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21 août 2025 39 m² SDP NATHERIMO

DP n°0692552500055 Logement Autorisé

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18 route de Bordeaux

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PC n°0692552500025 Locaux Autorisé

5 rue des Chaponnieres

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