Permis de construire n° 0692552500010 à Vaugneray pour 75 m² de locaux, Chemin Du Vernay Le Vernay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PC n° 0692552500010
Demandeur
GROUPEMENT AGRICIOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU VAL LYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692552500010 a été délivré le 16 juin 2025 à Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Vernay Le Vernay. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICIOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU VAL LYONNAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E397, 0E398. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaugneray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaugneray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vernay
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 675 m² |
| Total | 600 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 675 m² |
| Total locaux | 600 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICIOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU VAL LYONNAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453748659
- SIRET
- 45374865900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VAUGNERAY (69670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692552500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |