Permis de construire n° 0692552200015 à Vaugneray pour 625 m² de locaux, 9 rue des Deux Vallees
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PC n° 0692552200015
Demandeur
SCI ROCALY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692552200015 a été délivré le 18 octobre 2022, pour un projet situé 9 rue des Deux Vallees. SCI ROCALY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 492 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 133 m² issus de transformation sur un terrain de 3 603 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 214, 0C 227. La voie, rue des Deux Vallees, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 373 permis de construire et déclarations préalables à Vaugneray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
12/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Vaugneray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 603 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 492 m² de construction neuve et 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 133 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 133 m² parmi les 1 680 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 680 m² à 2 172 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 680 m² | 492 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 492 m² | 2 172 m² |
| Total | 1 680 m² | 492 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 492 m² | 2 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 680 m² | 492 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 492 m² | 2 172 m² |
| dont Industrie | 1 680 m² | 492 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 492 m² | 2 172 m² |
| Total locaux | 1 680 m² | 492 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 492 m² | 2 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROCALY, dont l'adresse déclarée est à Vaugneray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI ROCALY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912085032
- SIRET
- 91208503200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VAUGNERAY (69670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692552200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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