Permis de construire Logement N° 0692162500003

Permis de construire n° 0692162500003 à Saint-Julien-sur-Bibost pour 253 m² de logement, Place De La Mairie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2025

Dossier PC n° 0692162500003

Demandeur

PIERRE & PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692162500003 a été délivré le 24 décembre 2025 à Saint-Julien-sur-Bibost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est PIERRE & PATRIMOINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 120 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B567. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-sur-Bibost.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Bibost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-sur-Bibost Code postal 69690 Identifiant INSEE 69216
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 133 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Locaux 204 m² 0 m² 0 m² 71 m² 133 m² -204 m² 0 m²
Total 204 m² 120 m² 133 m² 71 m² 133 m² 49 m² 253 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE & PATRIMOINE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819459777
SIRET
81945977700010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2016
Localisation
CRAPONNE (69290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692162500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Place De La Mairie, à Saint-Julien-sur-Bibost (69690).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE & PATRIMOINE et accordé le 24 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692162500003, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Bibost.

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