Déclaration préalable n° 0692442600171 à Tassin-la-Demi-Lune pour 15 m² de locaux, 152 Av Charles De Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2026
Dossier DP n° 0692442600171
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692442600171 a été accordée le 6 août 2026 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 152 Av Charles De Gaulle.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 863 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A0112. Le dossier a été instruit en 10 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 377 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 99 m² |
| Total | 84 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TASSIN LA DEMI LUNE (69160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692442600171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 août 2026 |
| Date de dépôt | 27/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |