Déclaration préalable Locaux N° 0692442500150

Déclaration préalable n° 0692442500150 à Tassin-la-Demi-Lune pour 32 m² de locaux, 19 Avenue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier DP n° 0692442500150

Demandeur

REGIE DE L'OPERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 juillet 2025 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692442500150 porte sur un projet situé 19 Avenue De La Republique. La demande émane de REGIE DE L'OPERA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS168. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

842 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

24/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/07/2025
Chantier (DOC)
25/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2025

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m²
Locaux 101 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 133 m²
Total 657 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 133 m²
Total locaux 101 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DE L'OPERA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
954503744
SIRET
95450374400037
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692442500150
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Avenue De La Republique, à Tassin-la-Demi-Lune (69160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par REGIE DE L'OPERA et accordé le 25 juillet 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025, achèvement déclaré le 24 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692442500150, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tassin-la-Demi-Lune

Autres types d'autorisations à Tassin-la-Demi-Lune