Déclaration préalable à Tassin-la-Demi-Lune pour 32 m² de locaux - 19 Avenue De La Republique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier DP n° 0692442500150
Demandeur
REGIE DE L'OPERA
Cette page présente la déclaration préalable n° 0692442500150, accordée le 25 juillet 2025 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Avenue De La Republique, Tassin-la-Demi-Lune (69160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par REGIE DE L'OPERA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS168.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025.
Autorisation
25 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2025
Achèvement (DAACT)
24/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 29 jours
Délai total
2 mois 29 jours
Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² |
| Locaux | 101 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 133 m² |
| Total | 657 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 101 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE DE L'OPERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 954503744
- SIRET
- 95450374400037
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692442500150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |