Permis de construire Locaux N° 0692441900052

Permis de construire n° 0692441900052 à Tassin-la-Demi-Lune pour 930 m² de locaux, 12 Av Victor Hugo

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 0692441900052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2020 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692441900052 porte sur un projet situé 12 Av Victor Hugo.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 497 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 497 m²

Surface existante avant

10 041 m²

Surface créée

930 m²

Surface totale après

10 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/07/2020
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2021

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 041 m² 0 m² 930 m² 0 m² 930 m² 0 m² 10 041 m²
Total 10 041 m² 0 m² 930 m² 0 m² 930 m² 0 m² 10 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 041 m² 0 m² 930 m² 0 m² 930 m² 0 m² 10 041 m²
Total locaux 10 041 m² 0 m² 930 m² 0 m² 930 m² 0 m² 10 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE CEDEX 9 (59712)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692441900052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 497 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Av Victor Hugo, à Tassin-la-Demi-Lune (69160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692441900052, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

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