Déclaration préalable n° 0692442300010 à Tassin-la-Demi-Lune pour 300 m² de locaux, 57 Av Victor Hugo
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier DP n° 0692442300010
Demandeur
CROSSFIT MADEC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692442300010 a été accordée le 7 mars 2023 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Av Victor Hugo. CROSSFIT MADEC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 387 m² |
| Total | 387 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | -300 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 87 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 387 m² |
| Total locaux | 387 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 387 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROSSFIT MADEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848359154
- SIRET
- 84835915400020
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Autres dossiers de CROSSFIT MADEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692442300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |