Permis de construire Locaux N° 0692441800004

Permis de construire n° 0692441800004 à Tassin-la-Demi-Lune pour 1 146 m² de locaux, 65 Av Victor Hugo

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 0692441800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2018 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692441800004 porte sur un projet situé 65 Av Victor Hugo.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 287 m²

Surface existante avant

1 049 m²

Surface créée

1 146 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

1 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/04/2018
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2018

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 049 m² 97 m² 1 049 m² 0 m² 1 049 m² 97 m² 1 146 m²
Total 1 049 m² 97 m² 1 049 m² 0 m² 1 049 m² 97 m² 1 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 97 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 146 m²
Autres activités 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² -1 049 m² 0 m²
dont Bureaux 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² -1 049 m² 0 m²
Total locaux 1 049 m² 97 m² 1 049 m² 0 m² 1 049 m² 97 m² 1 146 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692441800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 65 Av Victor Hugo, à Tassin-la-Demi-Lune (69160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 5 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692441800004, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

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