Permis de construire Mixte N° 0692441900039

Permis de construire n° 0692441900039 à Tassin-la-Demi-Lune pour 4 006 m² de logement et locaux, Che De La Raude

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PC n° 0692441900039

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692441900039 a été délivré le 1 juillet 2020 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Che De La Raude. La demande émane de SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 470 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 15 T3, 12 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 3 129 m² d'habitation et 877 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP169. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 470 m²

Surface créée

4 006 m²

Variation nette

+4 006 m²

Surface totale après

4 006 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/07/2020
3
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 129 m² 3 129 m²
Locaux 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Total 0 m² 4 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 006 m² 4 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
dont Bureaux 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Total locaux 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 15 12 4 - 38
- 18,4 % 39,5 % 31,6 % 10,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
957504061
SIRET
95750406100111
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1957
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692441900039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 4 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 470 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che De La Raude, à Tassin-la-Demi-Lune (69160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION et accordée le 1 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 15 T3, 12 T4 et 4 T5, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 129 m² d'habitation et 877 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692441900039, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

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