Permis de construire Mixte N° 0692441300011

Permis de construire n° 0692441300011 à Tassin-la-Demi-Lune pour 8 159 m² de logement et locaux, 42 Avenue Du Huit Mai 1945

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 0692441300011

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Avenue Du Huit Mai 1945, le permis de construire n° 0692441300011 a été délivré le 31 juillet 2013 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 884 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 99 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 28 T3, 33 T4 et 8 T5. La surface se répartit entre 7 856 m² d'habitation et 303 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN336. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 884 m²

Surface créée

8 159 m²

Variation nette

+8 159 m²

Surface totale après

8 159 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/07/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 856 m² 7 856 m²
Locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 8 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 159 m² 8 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 28 33 8 - 99
- 30,3 % 28,3 % 33,3 % 8,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600878
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON CEDEX 06 (69465)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692441300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 8 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 884 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42 Avenue Du Huit Mai 1945, à Tassin-la-Demi-Lune (69160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 31 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 28 T3, 33 T4 et 8 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 856 m² d'habitation et 303 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692441300011, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

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