Permis de construire Locaux N° 0692432500023

Permis de construire n° 0692432500023 à Tarare pour 106 m² de locaux, 6 boulevard Garibaldi

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 0692432500023

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE TARARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2026 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692432500023 porte sur un projet situé 6 boulevard Garibaldi. CENTRE HOSPITALIER DE TARARE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 26 719 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/07/2026, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 313. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Garibaldi, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 719 m²

Surface existante avant

9 976 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

10 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
06/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 26 719 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 976 m² à 10 082 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 976 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 10 082 m²
Total 9 976 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 10 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 976 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 10 082 m²
Total locaux 9 976 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 10 082 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE TARARE, un établissement public d'hospitalisation basé à Tarare. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE TARARE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266900232
SIRET
26690023200080
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
TARARE (69170)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE TARARE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692432500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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