Permis de construire Locaux N° 0692432400029

Permis de construire n° 0692432400029 à Tarare pour 184 m² de locaux, 6 Boulevard Garibaldi

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 0692432400029

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE TARARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2024 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692432400029 porte sur un projet situé 6 Boulevard Garibaldi. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE TARARE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS313. L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarare est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 719 m²

Surface existante avant

9 976 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

10 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
23/03/2026
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 976 m² 65 m² 119 m² 0 m² 119 m² 65 m² 10 041 m²
Total 9 976 m² 65 m² 119 m² 0 m² 119 m² 65 m² 10 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 976 m² 65 m² 119 m² 0 m² 119 m² 65 m² 10 041 m²
Total locaux 9 976 m² 65 m² 119 m² 0 m² 119 m² 65 m² 10 041 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE TARARE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266900232
SIRET
26690023200080
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
TARARE (69170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692432400029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 719 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Boulevard Garibaldi, à Tarare (69170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE TARARE et accordée le 2 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 décembre 2024, ouverture de chantier le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692432400029, déposé en mairie de Tarare.

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