Permis de construire Locaux N° 0692432200024

Permis de construire n° 0692432200024 à Tarare pour 58 m² de locaux, 43 boulevard Garibaldi

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 0692432200024

Demandeur

GERFLOR TARARE SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692432200024 a été délivré le 5 janvier 2023 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 boulevard Garibaldi. La demande émane de GERFLOR TARARE SNC.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 51 122 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2023, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 91, AT 134, AT 30. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Garibaldi, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 122 m²

Surface existante avant

5 135 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

5 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2023. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

27/01/2023

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

11 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2023

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 91 AT 134 AT 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 51 122 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 135 m² à 5 193 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 135 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 5 193 m²
Total 5 135 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 5 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 135 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 5 193 m²
dont Industrie 5 135 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 5 193 m²
Total locaux 5 135 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 5 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GERFLOR TARARE SNC, dont l'adresse déclarée est à Tarare. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GERFLOR TARARE SNC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
433605128
SIRET
43360512800019
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2000
Localisation
TARARE (69170)

Autres dossiers de GERFLOR TARARE SNC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692432200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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