Permis de construire n° 0692431510018 à Tarare pour 462 m² de locaux, Chem Du Vert Galant
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2015
Dossier PC n° 0692431510018
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE TARARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2015 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692431510018 porte sur un projet situé Chem Du Vert Galant. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE TARARE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS163, AS251, AS168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 899 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 11 361 m² |
| Total | 10 899 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 11 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 899 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 11 361 m² |
| Total locaux | 10 899 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 11 361 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE TARARE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266900232
- SIRET
- 26690023200015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TARARE (69170)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE TARARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692431510018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |